Elektrisches Installationsgerät

Brevet européen · EP2429044 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2429044
Numéro de demande
EP10157341
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2010
Publié
14 mars 2012
Délivré
1 janv. 2014
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/717 (2006.01)
H01R 13/66 (2006.01)
H01H 9/18 (2006.01)
Priorité
DE 102009031586 03.07.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 1 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2014

Parties

Inventeur

Krause, Burkhard

44137, Dortmund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.