MECHANISCHES HAFTVERSCHLUSSTEIL
Brevet européen · EP2429327 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2429327
- Numéro de demande
- EP10718889
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mai 2010
- Publié
- 21 mars 2012
- Délivré
- 8 juil. 2020
- Radié
- 23 déc. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A44B 18/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009021094 13.05.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/002704 04.05.2010
- Publication PCT
- WO2011/100999 25.08.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2023
- 9 juil. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.07.2020
- 8 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.07.2020
Parties
Inventeur
POULAKIS, Konstantinos
71157 Hildrizhausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.