SORTIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2429724 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2429724
Numéro de demande
EP10724690
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2010
Publié
21 mars 2012
Délivré
27 janv. 2016
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07C 5/36 (2006.01)
Priorité
DE 102009021073 13.05.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/002744 05.05.2010
Publication PCT
WO2010/130360 18.11.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 7 oct. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Thomas Daub, Patentanwalt, Hohlstrasse 52, 8004 Zürich → Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen

    Publié dans Swissreg le 07.10.2016

  3. 2 mars 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Thomas Daub, Patentanwalt, Hohlstrasse 52, 8004 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.03.2016

  4. 27 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2016

Parties

Titulaire

BSAutomatisierung GmbH

Max-Eyth-Str. 12, 72348 Rosenfeld, DE

Mandataire

Patentanwaltskanzlei Daub

Postfach, 8058 Zürich-Flughafen

Inventeur

STOLL, Bernd

72348 Rosenfeld, DE

MAIER, Thomas

78661 Dietingen, DE

VOGT, Carsten

72172 Sulz a. N., DE

VOLLMER, Julia-Kathrin

72351 Geislingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.