PROCEDE DE FABRICATION D'UN ELEMENT DE SECURITE POUR DOCUMENT DE SECURITE
Brevet européen · EP2429825 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2429825
- Numéro de demande
- EP10727035
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 avr. 2010
- Publié
- 21 mars 2012
- Délivré
- 12 févr. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 25 avr. 2030
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B41M 3/14 (2006.01)B42D 15/00 (2006.01)D21H 21/26 (2006.01)D21H 21/40 (2006.01)D21H 21/44 (2006.01)D21H 21/46 (2006.01)D21H 21/48 (2006.01)B41M 3/00 (2006.01)B44F 1/00 (2006.01)B44F 3/00 (2006.01)B44F 5/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 0953164 13.05.2009
- Demande PCT
- PCT/FR2010/050786 26.04.2010
- Publication PCT
- WO2010/130910 18.11.2010
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 9 janv. 2021
Transféré
Publié dans Swissreg le 09.01.2021
- 1 avr. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 01.04.2014
- 12 févr. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.02.2014
Parties
Inventeur
F-35135 Chantepie, FR
F-35410 Osse, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.