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Brevet européen · EP2429830 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2429830
Numéro de demande
EP10723508
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2010
Publié
21 mars 2012
Délivré
11 juil. 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B43K 23/004 (2006.01)
B43K 23/02 (2006.01)
Priorité
DE 202009007038 U 15.05.2009
DE 202009007040 U 15.05.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/002956 12.05.2010
Publication PCT
WO2010/130452 18.11.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 11 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2018

Parties

Titulaire

Stabilo International GmbH

Schwanweg 1, 90562 Heroldsberg, DE

Inventeur

KÄMPF, Karl-Peter

91341 Röttenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.