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Brevet européen · EP2429856 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2429856
Numéro de demande
EP10734667
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2010
Publié
21 mars 2012
Délivré
6 août 2014
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60M 1/20 (2006.01)
B60M 1/30 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2010/003782 24.06.2010
Publication PCT
WO2011/160655 29.12.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 6 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.08.2014

Parties

Titulaire

Furrer + Frey AG

Thunstrasse 35 Postfach 182, 3000 Bern 6

Inventeur

CASALI, Bruno

CH-3125 Toffen

WILI, Urs Beat

CH-3074 Muri b. Bern

FURRER, Beat

CH-3012 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.