WÄSSRIGE POLYMERDISPERSIONEN

Brevet européen · EP2430093 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2430093
Numéro de demande
EP10721449
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2010
Publié
21 mars 2012
Délivré
26 juil. 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 23/02 (2006.01)
C04B 2/00 (2006.01)
C08F 2/00 (2006.01)
C08L 51/00 (2006.01)
Priorité
EP 09160369 15.05.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/056539 12.05.2010
Publication PCT
WO2010/130780 18.11.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 26 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.