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Brevet européen · EP2430335 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2430335
Numéro de demande
EP10702692
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2010
Publié
21 mars 2012
Délivré
27 nov. 2013
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/08 (2006.01)
F16J 15/12 (2006.01)
Priorité
DE 102009021504 15.05.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/051465 08.02.2010
Publication PCT
WO2010/130472 18.11.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 27 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.11.2013

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Sealing Systems GmbH

Federal-Mogul Sealing Systems Gmbh

Hermann-Goetze-Strasse, 57562 Herdorf, DE

Inventeur

SCHMITT, Klaus

57520 Grünebach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.