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Brevet européen · EP2430947 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2430947
Numéro de demande
EP10009767
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2010
Publié
21 mars 2012
Délivré
31 août 2016
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 57/10 (2006.01)
A47F 5/11 (2006.01)
A47B 47/06 (2006.01)
A47F 5/00 (2006.01)
A47F 5/10 (2006.01)
A47B 57/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

  3. 31 août 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Titulaire

SCHELLING AG

Industriestrasse 11, 5102 Rupperswil

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Zürcher, André

8902 Urdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.