Substanzabgabesystem

Brevet européen · EP2430955 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2430955
Numéro de demande
EP11185492
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2008
Publié
21 mars 2012
Délivré
8 oct. 2014
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
EP 07076119 21.12.2007
Divisionnaire de
EP08864541
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 28 nov. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 28.11.2014

  3. 8 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.10.2014

Parties

Titulaire

MDS Global Holding p.l.c.

6, Thornton Street, Sliema SLM 3150, MT

Mandataire

FIAMMENGHI - FIAMMENGHI

Fiammenghi-Fiammenghi

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Radiée du registre

Inventeur

Evers, Lucas Alphonsus Maria

3707 CL Zeist, NL

Willemsen, Robert

1273 AZ Huizen, NL

van Oirschot, Roeland Petrus Maria

3833 CH Leusden, NL

Schölvinck, Michiel Olivier

6814 ER Arnhem, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.