Elektromechanischer Schutzschalter
Brevet européen · EP2431989 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2431989
- Numéro de demande
- EP10009917
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 sept. 2010
- Publié
- 21 mars 2012
- Délivré
- 24 sept. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 19 sept. 2030
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- H01H 9/44 (2006.01)H01H 73/18 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 1 janv. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 01.01.2015
- 24 sept. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.09.2014
Parties
Inventeur
01280 Prevessin, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.