VERBUNDVERGLASUNG

Brevet européen · EP2432636 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2432636
Numéro de demande
EP10720670
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2010
Publié
28 mars 2012
Délivré
27 nov. 2013
Fin de la protection au plus tard
17 mai 2030
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B32B 17/10 (2006.01)
C03C 27/12 (2006.01)
Priorité
GB 0908577 19.05.2009
Demande PCT
PCT/GB2010/050808 18.05.2010
Publication PCT
WO2010/133872 25.11.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  5. 27 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.11.2013

  6. 27 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 27.11.2013

Parties

Titulaire

PILKINGTON GROUP LIMITED

Pilkington Group Limited

Prescot Road, St. Helens Merseyside WA10 3TT, GB

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

HOLLAND, John, Richard

Lancashire L40 1SZ, GB

HOLDEN, David, William

Greater Manchester WN5 8HP, GB

HOLSCHER, Heinz, Wilhelm

D-45711 Datteln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.