TRANSAKTIONSVERWALTUNG

Brevet européen · EP2433467 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2433467
Numéro de demande
EP10723873
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2010
Publié
28 mars 2012
Délivré
2 sept. 2015
Fin de la protection au plus tard
18 mai 2030
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H04W 76/02 (2009.01)
Priorité
US 180078 P 20.05.2009
US 782084 18.05.2010
Demande PCT
PCT/US2010/035480 19.05.2010
Publication PCT
WO2010/135473 25.11.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 29 déc. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Maucher Börjes Jenkins, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne → Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstrasse 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 29.12.2016

  6. 8 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Börjes Jenkins, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 08.12.2015

  7. 2 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2015

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM Incorporated

Attn: International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121, US

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstrasse 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

GRIOT, Miguel

San Diego California 92121, US

SONG, Osok

San Diego California 92121, US

MAGANTI, Nagaraja Kumar

San Diego California 92121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.