Sich selbst anhebende Fensterabdeckung
Brevet européen · EP2436869 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2436869
- Numéro de demande
- EP11195181
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juil. 2007
- Publié
- 4 avr. 2012
- Délivré
- 5 avr. 2017
- Radié
- 31 juil. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/322 (2006.01)
- Divisionnaire de
- EP07796943
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 févr. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.02.2018
- 5 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.04.2017
Parties
Inventeur
Yu, Fu-Lai
Taipei Hsieh, CN
Huang, Chin-Tien
Taipei-Hsieh, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.