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Brevet européen · EP2437996 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2437996
Numéro de demande
EP10726452
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2010
Publié
11 avr. 2012
Délivré
18 sept. 2013
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 5/04 (2006.01)
Priorité
EP 09161962 04.06.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/057573 01.06.2010
Publication PCT
WO2010/139667 09.12.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 18 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55 Postfach, 6052 Hergiswil

Inventeur

IMFELD, Marcel

CH-6064 Kerns

GENSICKE, Karsten

CH-6033 Buchrain

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.