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Brevet européen · EP2438664 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2438664
Numéro de demande
EP10720118
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2010
Publié
11 avr. 2012
Délivré
19 avr. 2017
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 23/06 (2006.01)
H02G 3/14 (2006.01)
H01H 23/14 (2006.01)
Priorité
AT 8742009 05.06.2009
Demande PCT
PCT/AT2010/000131 28.04.2010
Publication PCT
WO2010/138980 09.12.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 19 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

JESCHKO, Robert

A-3943 Schrems, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.