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Brevet européen · EP2438782 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2438782
Numéro de demande
EP10726377
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2010
Publié
11 avr. 2012
Délivré
17 avr. 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 48/18 (2009.01)
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
US 183935 P 03.06.2009
Demande PCT
PCT/US2010/037337 03.06.2010
Publication PCT
WO2010/141785 09.12.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 31 oct. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Sisvel International S.A., 6, Avenue Marie Thérèse, 2132 Luxembourg, Luxembourg → 3G Licensing S.A., 6, Avenue Marie Thérèse, 2132 Luxembourg, Luxembourg

    Publié dans Swissreg le 31.10.2019

  3. 24 juil. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    BlackBerry Limited, 2200 University Avenue East, Waterloo, ON N2K 0A7, Canada → Sisvel International S.A., 6, Avenue Marie Thérèse, 2132 Luxembourg, Luxembourg

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

  4. 17 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

Parties

Inventeur

DWYER, Johanna Lisa

Ottawa, Ontario K2K 3K1, CA

BURBIDGE, Richard Charles

Slough Berkshire SL1 3XE, GB

CHIN, Chen-Ho

B-8540 Deerlijk, BE

FACCIN, Stefano

Hayward, California 94541, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.