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Brevet européen · EP2439102 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2439102
Numéro de demande
EP11008064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2011
Publié
11 avr. 2012
Délivré
1 avr. 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
B60N 2/26 (2006.01)
Priorité
JP 2010226535 06.10.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 1 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2020

Parties

Titulaire

Joyson Safety Systems Japan K.K.

Tokyo Front Terrace 3-14 Higashi-Shinagawa 2-chome, Shinagawa-ku Tokyo, JP

Inventeur

Sakumoto, Masayuki

Minato-ku Tokyo 107-8508, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.