Beutelverpackung
Brevet européen · EP2439149 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2439149
- Numéro de demande
- EP10405188
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 oct. 2010
- Publié
- 11 avr. 2012
- Délivré
- 17 juil. 2013
- Radié
- 25 mai 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 75/58 (2006.01)//B65D 30/08 (2006.01)//B65D 75/30 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.05.2023
- 17 juil. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Samuel Gernet, Suisse Technology Partners AG, Badische Bahnhofstrasse 16, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Dr. Samuel Gernet, Suisse Technology Partners AG, IP Law Firm, Querstrasse 5, 8212 Neuhausen am Rheinfall
Publié dans Swissreg le 17.07.2018
- 6 sept. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Samuel Gernet, Suisse Technology Partners AG, Badische Bahnhofstrasse 16, 8212 Neuhausen am Rheinfall
Publié dans Swissreg le 06.09.2013
- 17 juil. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.07.2013
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.