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Brevet européen · EP2439362 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2439362
Numéro de demande
EP11000338
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2011
Publié
11 avr. 2012
Délivré
30 juil. 2014
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 65/10 (2006.01)
Priorité
DE 202010013944 U 05.10.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 12 nov. 2014

    Transféré

    Titulaire
    EVVA Sicherheitsschlösser GmbH, Mettmannerstraße 94, 42549 Velbert, Allemagne → Glutz AG, Segetzstrasse 13, 4500 Solothurn

    Publié dans Swissreg le 12.11.2014

  3. 30 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.07.2014

Parties

Titulaire

Glutz AG

Segetzstrasse 13, 4500 Solothurn

Inventeur

El Hatri, Ralf

42549 Velbert, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.