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Brevet européen · EP2439413 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2439413
Numéro de demande
EP11184422
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2011
Publié
11 avr. 2012
Délivré
6 mai 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04D 15/02 (2006.01)
Priorité
GB 201017025 08.10.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 6 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2020

Parties

Titulaire

Munster Simms Engineering Limited

Old Belfast Road, Bangor, County Down BT19 1LT, GB

Inventeur

McMullan, David

Lisburn, County Down BT28 2BP, GB

Brown, Alan

Bangor, County Down BT19 1LT, GB

McFarland, Stanley

Bangor, Count Down BT19 1LT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.