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Brevet européen · EP2440474 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2440474
Numéro de demande
EP10740278
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2010
Publié
18 avr. 2012
Délivré
17 avr. 2013
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 77/24 (2006.01)
Priorité
IT TO20090447 11.06.2009
Demande PCT
PCT/IB2010/052560 09.06.2010
Publication PCT
WO2010/143143 16.12.2010
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 17 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

Parties

Titulaire

Soremartec S.A.

Rue Joseph-Netzer 5, 6700 Arlon, BE

Inventeur

RABALLO, Mauro

I-12051 Alba (Cuneo), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.