Sonnendachvorrichtung

Brevet européen · EP2441608 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2441608
Numéro de demande
EP11185080
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2011
Publié
18 avr. 2012
Délivré
29 mai 2013
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 7/043 (2006.01)
B60J 7/00 (2006.01)
Priorité
JP 2010230232 13.10.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 29 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2013

Parties

Titulaire

Yachiyo Industry Co., Ltd.

393 Kashiwabara, Sayama-shi Saitama 350-1335, JP

Inventeur

Mihashi, Ayumi

Sakura-shi, Tochigi 329-1334, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.