Raffvorhang mit Rollaufwicklung

Brevet européen · EP2441912 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2441912
Numéro de demande
EP11154090
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2011
Publié
18 avr. 2012
Délivré
17 mai 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/262 (2006.01)
E06B 9/40 (2006.01)
Priorité
CN 201020503054 U 23.08.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Titulaire

Nien Made Enterprise Co., Ltd.

19F-1, No. 236, Sec.2, Wuchiuan W. Rd., Nantun District, Taichung City, TW

Inventeur

Chen, Lin

Dongguan City Guangdong, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.