Dispositif de contacteur clé

Brevet européen · EP2442337 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2442337
Numéro de demande
EP10306126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2010
Publié
18 avr. 2012
Délivré
31 juil. 2013
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 27/06 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 26 sept. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 26.09.2013

  3. 31 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Titulaire

Sewosy, Société Par Actions Simplifiée

2 Rue du Sable, 67170 Bernolsheim, FR

Mandataire

OK pat AG

OK pat AG Patente Marken Lizenzen

Chamerstrasse 50, 6300 Zug

Radiée du registre

Inventeur

Meynet, Gaël

67170 Bilwisheim, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.