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Brevet européen · EP2443045 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2443045
Numéro de demande
EP10724412
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2010
Publié
25 avr. 2012
Délivré
22 janv. 2014
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/32 (2006.01)
Priorité
EP 09163156 18.06.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/057512 31.05.2010
Publication PCT
WO2010/145932 23.12.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 1 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 01.02.2014

  3. 22 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

JUTZI, Paul

8832 Wilen bei Wollerau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.