FALLKOPF FÜR EIN DECKENSCHALUNGSSYSTEM UND DECKENSCHALUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP2443299 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2443299
Numéro de demande
EP11700659
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2011
Publié
25 avr. 2012
Délivré
13 nov. 2013
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 11/48 (2006.01)
E04G 11/50 (2006.01)
Priorité
DE 102010001042 20.01.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/050663 19.01.2011
Publication PCT
WO2011/089148 28.07.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 13 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2013

Parties

Titulaire

Doka Industrie GmbH

DOKA Industrie GmbH

Josef Umdasch Platz 1, 3300 Amstetten, AT

Inventeur

HOLAWE, Walter

A-3371 Neumarkt, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.