PROCEDE DE SELECTION DE VERSIONS D'UN DOCUMENT PARMI UNE PLURALITE DE VERSIONS REÇUES A LA SUITE D'UNE RECHERCHE, ET RECEPTEUR ASSOCIE

Brevet européen · EP2443566 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2443566
Numéro de demande
EP10724090
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2010
Publié
25 avr. 2012
Délivré
20 févr. 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 17/30 (2006.01)
Priorité
FR 0954142 19.06.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/058416 15.06.2010
Publication PCT
WO2010/146066 23.12.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 20 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

Parties

Titulaire

InterDigital Madison Patent Holdings

3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris, FR

Inventeur

NINASSI, Alexandre

14320 Saint-Martin de Fontenay, FR

URBAN, Fabrice

35235 Thorigne Fouillard, FR

CHAMARET, Christel

35135 Chantepie, FR

CHEVET, Jean-Claude

35830 Betton, FR

LE MEUR, Olivier

35160 Talensac, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.