COMPOSITION DE FACTEUR VII
Brevet européen · EP2445516 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2445516
- Numéro de demande
- EP10734272
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 2010
- Publié
- 2 mai 2012
- Délivré
- 12 août 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juin 2030
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61K 38/48 (2006.01)A61K 47/00 (2006.01)A61P 7/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 0954390 26.06.2009
- Demande PCT
- PCT/FR2010/051229 18.06.2010
- Publication PCT
- WO2010/149907 29.12.2010
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 28 nov. 2022
Rectifié
- Titulaire
- Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies, Tour W, 102 Terrasse Boieldieu, 19ème Étage, 92800 Puteaux, France → LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES, Tour W, 102 Terrasse Boieldieu, 19ème Étage, 92800 PUTEAUX, France
Publié dans Swissreg le 28.11.2022
- 11 oct. 2022
Rectifié
- Titulaire
- Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies, Tour W, 102 Terrasse Boieldieu, 19ème Étage, 92800 Puteau, France → Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies, Tour W, 102 Terrasse Boieldieu, 19ème Étage, 92800 Puteaux, France
Publié dans Swissreg le 11.10.2022
- 19 août 2022
Rectifié
- Titulaire
- Laboratoire Français du Fractionnement et desBiotechnologies, Tour W, 102 Terrasse Boieldieu, 19ème Étage, 92800 PUTEAU, France → Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies, Tour W, 102 Terrasse Boieldieu, 19ème Étage, 92800 Puteau, France
Publié dans Swissreg le 19.08.2022
- 27 juil. 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- Laboratoire Français du Fractionnement et des, Biotechnologies, 3 avenue des Tropiques, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, France → Laboratoire Français du Fractionnement et desBiotechnologies, Tour W, 102 Terrasse Boieldieu, 19ème Étage, 92800 PUTEAU, France
Publié dans Swissreg le 27.07.2022
2 entrées antérieures
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 12 août 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.08.2015
Parties
Inventeur
F-91470 Limours, FR
F-92160 Antony, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.