PROCÉDÉ DE PRÉPARATION D'UNE ÉMULSION HUILE-DANS-EAU STABLE
Brevet européen · EP2445619 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2445619
- Numéro de demande
- EP10734466
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 2010
- Publié
- 2 mai 2012
- Délivré
- 28 août 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juin 2030
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B01F 3/08 (2006.01)B01F 11/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 0954323 24.06.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/058848 22.06.2010
- Publication PCT
- WO2010/149668 29.12.2010
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 26 oct. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 26.10.2013
1 entrée antérieure
- 28 août 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.08.2013
Parties
Inventeur
F-18250 Henrichemont, FR
F-54740 Saint-Remimont, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.