DRUCKVERFAHREN

Brevet européen · EP2445722 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2445722
Numéro de demande
EP10737375
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2010
Publié
2 mai 2012
Délivré
28 oct. 2015
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 11/00 (2006.01)
B41M 7/00 (2006.01)
B41M 5/00 (2006.01)
Priorité
GB 0911015 25.06.2009
Demande PCT
PCT/GB2010/051053 25.06.2010
Publication PCT
WO2010/150023 29.12.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 28 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.10.2015

Parties

Titulaire

Sericol Limited

Patricia Way, Pysons Road Industrial Estate Broadstairs Kent CT10 2LE, GB

Inventeur

GOULD, Nigel

Broadstairs Kent CT10 2LE, GB

MCGREGOR, Barry Michael

Kent CT10 2LE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.