BAUGRUPPE UND GASSACKMODUL

Brevet européen · EP2445761 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2445761
Numéro de demande
EP10739493
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2010
Publié
2 mai 2012
Délivré
14 mai 2014
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/203 (2006.01)
Priorité
DE 102009030601 26.06.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/003763 23.06.2010
Publication PCT
WO2010/149347 29.12.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 14 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2014

Parties

Titulaire

TRW Automotive Safety Systems GmbH

Hefner-Alteneck-Strasse 11, 63743 Aschaffenburg, DE

Inventeur

STAUDT, Holger

63762 Grossostheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.