TOR MIT EINEM ANTRIEBSSYSTEM

Brevet européen · EP2446102 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2446102
Numéro de demande
EP10754278
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2010
Publié
2 mai 2012
Délivré
6 nov. 2013
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/24 (2006.01)
E05D 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 102009041871 16.09.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/005425 03.09.2010
Publication PCT
WO2011/032649 24.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 6 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2013

  3. 6 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 06.11.2013

Parties

Titulaire

Sommer Antriebs- und Funktechnik GmbH

Hans-Böckler-Strasse 21-27, 73230 Kirchheim/Teck, DE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

En liquidation

Inventeur

SCHAAF, Gerd

73230 Kirchheim/Teck, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.