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Brevet européen · EP2446299 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2446299
Numéro de demande
EP10724241
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2010
Publié
2 mai 2012
Délivré
10 août 2016
Radié
22 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01S 17/02 (2006.01)
G01S 17/66 (2006.01)
G01S 17/87 (2006.01)
G01C 15/00 (2006.01)
Priorité
CH 972092009 23.06.2009
Demande PCT
PCT/CH2010/000153 14.06.2010
Publication PCT
WO2010/148525 29.12.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2022

  2. 8 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 08.09.2016

  3. 10 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2016

Parties

Titulaire

Leica Geosystems AG

Heinrich-Wild-Strasse, 9435 Heerbrugg

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Landstrasse 124, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

BÖCKEM, Burkhard

5436 Würenlos

FUCHS, Simon

5034 Suhr

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.