Sonnenblendenvorrichtung

Brevet européen · EP2447098 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2447098
Numéro de demande
EP11185082
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2011
Publié
2 mai 2012
Délivré
9 août 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 7/00 (2006.01)
Priorité
JP 2010239809 26.10.2010
JP 2010239818 26.10.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 9 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2017

Parties

Titulaire

Yachiyo Industry Co., Ltd.

393 Kashiwabara, Sayama-shi Saitama 350-1335, JP

Inventeur

Nakamura, Teruyuki

Sakura-shi, Tochigi 329-1334, JP

Iwaya, Tsutomu

Sakura-shi, Tochigi 329-1334, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.