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Brevet européen · EP2447426 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2447426
Numéro de demande
EP10010824
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2010
Publié
2 mai 2012
Délivré
6 mars 2013
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 9/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 13 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 13.04.2013

  3. 6 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2013

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Gierer, Armin

9607 Mosnang

Luck, Gerald

8885 Mols SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.