Rückstauverschluss

Brevet européen · EP2447429 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2447429
Numéro de demande
EP10014035
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2010
Publié
2 mai 2012
Délivré
25 juin 2014
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/22 (2006.01)
E03F 7/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 27 août 2024

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Kessel AG, Bahnhofstrasse 31, 85101 Lenting, Allemagne → KESSEL SE + Co. KG, Bahnhofstrasse 31, 85101 Lenting, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 27.08.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 25 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.06.2014

  6. 25 juin 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 25.06.2014

Parties

Titulaire

Kessel SE + Co. KG

KESSEL SE + Co. KG

Bahnhofstrasse 31, 85101 Lenting, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Kessel, Bernhard

85101 Lenting, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.