Grundplatte

Brevet européen · EP2447990 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2447990
Numéro de demande
EP11184967
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2011
Publié
2 mai 2012
Délivré
23 déc. 2020
Radié
28 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 23/13 (2006.01)
H01L 23/538 (2006.01)
H01L 25/07 (2006.01)
H05K 1/02 (2006.01)
H01L 23/00 (2006.01)
Priorité
EP 10189684 02.11.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2022

  2. 3 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  3. 23 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

Parties

Titulaire

Hitachi Energy Switzerland AG

ABB Power Grids Switzerland AG

Bruggerstrasse 72, 5400 Baden

Radiée du registre

Inventeur

Hartmann, Samuel

5603 Staufen

Feller, Lydia

8004 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.