VERWENDUNG EINES PHYTOCANNABINOIDS ODER EINER KOMBINATION AUS PHYTOCANNABINOIDEN ZUR BEHANDLUNG VON EPILEPSIE
Brevet européen · EP2448637 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2448637
- Numéro de demande
- EP10734541
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 29 juin 2010
- Publié
- 9 mai 2012
- Délivré
- 12 mars 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juin 2030
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61P 25/08 (2006.01)A61K 31/352 (2006.01)
- Priorité
- GB 0911580 03.07.2009
- Demande PCT
- PCT/GB2010/051066 29.06.2010
- Publication PCT
- WO2011/001169 06.01.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 8 août 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- GW Pharma Limited, Sovereign House, Histon, Cambridge CB24 9BZ, Royaume-Uni → Jazz Pharmaceuticals Operations UK Limited, Building 730 Kent Science Park, Sittingbourne, Kent, ME9 8AG, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 08.08.2025
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 23 mai 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.05.2023
- 23 mai 2023
Transféré
- Titulaire
- GW Pharma Limited, Porton Down Science Park, Salisbury, Wiltshire SP4 0JQ, Royaume-Uni, Otsuka Pharmaceutical Co. Limited, 9, Kanda-Tsukasamachi 2-chome, Chiyoda-ku, Tokyo, 101-8535, Japon → GW Pharma Limited, Sovereign House, Histon, Cambridge CB24 9BZ, Royaume-Uni
- Mandataire
- HGF GmbH, OBC Suisse AG, Aeschengraben 29, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 23.05.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
6 entrées antérieures
- 11 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 11.05.2022
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 8 mai 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur
Publié dans Swissreg le 08.05.2014
- 12 mars 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.03.2014
Parties
Inventeur
Reading RG6 6AP, GB
Reading RG6 6AP, GB
Reading RG6 6AP, GB
Salisbury SP4 0JQ, GB
Salisbury SP4 0JQ, GB
Osaka 5410045, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.