SICHERUNGSMUTTER
Brevet européen · EP2449272 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2449272
- Numéro de demande
- EP09776949
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juil. 2009
- Publié
- 9 mai 2012
- Délivré
- 16 avr. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 2 juil. 2029
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- F16B 39/34 (2006.01)F16B 39/38 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2009/004823 03.07.2009
- Publication PCT
- WO2011/000393 06.01.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 21 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 17 juil. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.07.2014
- 16 avr. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.04.2014
Parties
Titulaire
78554 Aldingen, DE
Inventeur
78554 Aldingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.