*

Brevet européen · EP2449284 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2449284
Numéro de demande
EP09787697
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2009
Publié
9 mai 2012
Délivré
6 mars 2013
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 1/28 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IT2009/000148 06.04.2009
Publication PCT
WO2010/116390 14.10.2010
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 6 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2013

Parties

Titulaire

Dayco Europe S.r.l.

Dayco Europe S.R.L.

Via Papa Leone XIII, 45 Frazione Chieti Scalo, Chieti, IT

Inventeur

DI MECO, Marco

I-65129 Pescara, IT

BALDOVINO, Carlo

I-65125 Pescara, IT

NARDONE, Fabio

I-66038 San Vito Chietino, IT

LICINI, Licinia

I-66026 Ortona, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.