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Brevet européen · EP2449331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2449331
Numéro de demande
EP10722909
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2010
Publié
9 mai 2012
Délivré
13 mars 2013
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 17/46 (2006.01)
Priorité
AT 10192009 30.06.2009
AT 10202009 30.06.2009
AT 11402009 21.07.2009
Demande PCT
PCT/AT2010/000151 06.05.2010
Publication PCT
WO2011/000004 06.01.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 21 déc. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.12.2013

  3. 21 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Steyr Mannlicher Holding GmbH, Ramingtal 46, 4442 Kleinraming, Autriche → STEYR MANNLICHER GmbH, Ramingtal 46, 4442 Kleinraming, Autriche

    Publié dans Swissreg le 21.12.2013

  4. 27 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, Postfach 907, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 27.04.2013

  5. 13 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2013

Parties

Titulaire

STEYR MANNLICHER GmbH

Ramingtal 46, 4442 Kleinraming, AT

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

PICHLER, Harald

A-3334 Gaflenz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.