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Brevet européen · EP2449745 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2449745
Numéro de demande
EP10734286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2010
Publié
9 mai 2012
Délivré
9 nov. 2022
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 65/10 (2022.01)
H04L 65/1016 (2022.01)
H04L 67/00 (2022.01)
Priorité
FR 0954468 30.06.2009
Demande PCT
PCT/FR2010/051252 21.06.2010
Publication PCT
WO2011/001061 06.01.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 20 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

  3. 9 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

Parties

Titulaire

3G Licensing S.A.

6, Avenue Marie Thérèse, 2132 Luxembourg, LU

Inventeur

LE ROUZIC, Jean-Claude

F-22560 Trebeurden, FR

DOREE, José

F-22300 Lannion, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.