Bürstenkopf für eine Elektrozahnbürste

Brevet européen · EP2449918 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2449918
Numéro de demande
EP12000415
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2003
Publié
9 mai 2012
Délivré
10 juil. 2013
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A46B 7/06 (2006.01)
A46B 9/04 (2006.01)
A46B 9/06 (2006.01)
A46B 13/02 (2006.01)
A46B 15/00 (2006.01)
A46D 1/00 (2006.01)
A61C 17/22 (2006.01)
Divisionnaire de
EP03711782
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 10 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.