Procédé de montage de lit
Brevet européen · EP2450017 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2450017
- Numéro de demande
- EP11306231
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 sept. 2011
- Publié
- 9 mai 2012
- Délivré
- 19 juin 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 26 sept. 2031
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A61G 7/002 (2006.01)A61G 7/012 (2006.01)A61G 7/05 (2006.01)
- Priorité
- FR 1004316 03.11.2010
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 9 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 09.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 20 juin 2022
Fusionné
- Titulaire
- Medicatlantic, Le Pas du Château, 85670 St Paul Mont Penit, France → WINNCARE FRANCE, 4 Le Pas Du Château, 85670 SAINT-PAUL-MONT-PENIT, France
Publié dans Swissreg le 20.06.2022
- 19 juin 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.06.2013
Parties
Titulaire
85670 SAINT-PAUL-MONT-PENIT, FR
Inventeur
85670 SAINT PAUL MONT-PENIT, FR
85670 SAINT PAUL MONT PENIT, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.