Antrieb für eine Verdunklungsvorrichtung

Brevet européen · EP2450523 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2450523
Numéro de demande
EP11008581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2011
Publié
9 mai 2012
Délivré
12 août 2015
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/88 (2006.01)
E06B 9/72 (2006.01)
Priorité
DE 202010015105 U 08.11.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 12 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2015

Parties

Titulaire

ARCA Beteiligungen GmbH

Buschkamp 7, 46414 Rhede, DE

Inventeur

Burdack, Frank

46397 Bocholt, DE

Falkenberg, Matthias

46395 Bocholt, DE

Kern, Ralf

46399 Bocholt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.