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Brevet européen · EP2451303 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2451303
- Numéro de demande
- EP10754543
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2010
- Publié
- 16 mai 2012
- Délivré
- 5 nov. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juil. 2030
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A42B 3/24 (2006.01)A42B 3/22 (2006.01)
- Priorité
- IT BO20090432 03.07.2009
- Demande PCT
- PCT/IB2010/001650 05.07.2010
- Publication PCT
- WO2011/001278 06.01.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 8 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 08.08.2022
- 24 sept. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 24.09.2015
- 24 sept. 2015
Transféré
- Titulaire
- Raleri S.R.L., Via Agucchi n. 36/2, 40133 Bologna (BO), Italie → Pinlock Patent B.V., Zilverparkkade 135, 8232 WL Lelystad, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 24.09.2015
- 5 nov. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.11.2014
Parties
Inventeur
I-40133 Bologna (BO), IT
I-40133 Bologna, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.