MISCHVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2451328 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2451328
Numéro de demande
EP10740317
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2010
Publié
16 mai 2012
Délivré
17 oct. 2012
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 43/044 (2006.01)
A47J 43/07 (2006.01)
B01F 7/24 (2006.01)
B01F 7/30 (2006.01)
Priorité
EP 09164767 07.07.2009
Demande PCT
PCT/IB2010/053016 01.07.2010
Publication PCT
WO2011/004291 13.01.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 17 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips Electronics N.V.

Groenewoudseweg 1, 5621 BA Eindhoven, NL

Inventeur

FILIPITSCH, Harald

NL-5656 AE Eindhoven, NL

OBERSTEINER, Heimo

NL-5656 AE Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.