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Brevet européen · EP2451361 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2451361
Numéro de demande
EP10724243
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2010
Publié
16 mai 2012
Délivré
6 nov. 2013
Fin de la protection au plus tard
14 juin 2030
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61B 17/00 (2006.01)
Priorité
CH 10732009 10.07.2009
CH 862010 22.01.2010
Demande PCT
PCT/CH2010/000155 15.06.2010
Publication PCT
WO2011/003213 13.01.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 25 janv. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 25.01.2014

  7. 6 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2013

Parties

Titulaire

CARAG AG

Carag AG

Bahnhofstrasse 9, 6340 Baar

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

STOOP, Hans

CH-4442 Diepflingen

HÄFELFINGER, Mischa

CH-4460 Gelterkinden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.