FARBSPRITZPISTOLE

Brevet européen · EP2451586 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2451586
Numéro de demande
EP10725029
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2010
Publié
16 mai 2012
Délivré
28 mai 2014
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 7/08 (2006.01)
Priorité
DE 102009032399 08.07.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/003399 07.06.2010
Publication PCT
WO2011/003493 13.01.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 28 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.05.2014

Parties

Titulaire

SATA GmbH & Co. KG

Domertalstrasse 20, 70806 Kornwestheim, DE

Inventeur

GEHRUNG, Ralf

70191 Stuttgart, DE

DI NICOLA, Rocco

71229 Leonberg, DE

DETTLAFF, Peter

71686 Remseck, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.